Combien de temps pour recevoir un jugement

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Mais chacun a le droit d'interjeter appel sur les mesures liees a ce divorce.Merci le tribunal de Lille pour sa reactivite.Combien de temps apres le 7 septembre puis-je esperer obtenir mon jugement de divorce.Donc le divorce qui sera prononce aura un caractere definitif.Sachant que mon ex mari et moi avons signes au prealable un document stipulant que nous sommes tombes d'accord et qu'aucune des parties ne peut faire appel apres decision du juge.En savoir plus sur notre politique de confidentialite EN SAVOIR PLUS >>>

• Delai obtention jugement - Droit-Finances
• D?lai pour le jugement : la plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin

Delai obtention jugement - Droit-Finances

Je vous tiendrai au courant.Meilleure reponse: Bonjour Merci, je serai tellement heureuse si ca va aussi vitedu Code judiciaire. Articles 790 et suivants du Code judiciaire.Articles 32 et sVous, ou votre avocat, recevez une simple copie du jugement par la poste, 8 jours maximum apres que le jugement ait ete prononce

D?lai pour le jugement : la plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps apr?s j aurai mon jugement de divorce ? - Posée par Sam

Oui Non Etes-vous b?n?ficiaire du revenu de solidarit.Les ?poux peuvent ?galement ?tre s?par?s.Vous devriez avoir le jugement avant les vacances judiciaires d'?t.Je peux savoir svp comment vous avez proc?der ( vous ?tes ?trang?re divorc.D'autre part, si vous estimer que la r?ponse qui vous a ?t.Oui Non Avez-vous un titre de s?jour en cours de validit.Trouvez l'avocat qui vous convient pour votre divorce.Si vous signez tous les deux la d?claration d'acquiescement, votre avocat pourra imm?diatement faire la transcription.D'autre part, si vous estimer que la r?ponse qui vous a ?t.A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos exp?riences.Avez-vous des biens immobiliers en commun.Mais l'avocate de mon ex lui dit quil faut encore attendre 10 jours car il y a une proc? Délai obtention jugement.

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La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps apr?s j aurai mon jugement de divorce ? - Posée par Sam.

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